Vous pouvez voir ci-dessous les documents concernant la mise en concurrence pour la révision du PLU :
> L’annonce / L’avis de marché
> Le réglement de consultation
> Le Cahier des charges
> Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
> L’acte d’engagement
Documents joints
ANNONCE / Avis de marché (PDF – 306.57 Ko)
Règlement de consultation (PDF – 1020.59 Ko)
Cahier des charges (PDF – 2.38 Mo)
Cahier des Clauses Administratives Particulières (PDF – 1.07 Mo)
