Bienvenue sur la page présentant l’enquête publique d’assainissement 2023.
Par arrêté n° 2023-20 en date du 01 Juin 2023, Madame la Maire de la Commune de Molières-sur-Cèze a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’arrêt du zonage d’assainissement collectif pour une durée de 32 jours du 20 Juin 2023 à 8h30 au 21 Juillet 2023 à 11h30.
Vous trouverez ci dessous, tous les documents associés et nécessaires pour la compréhension de ce dossier :
PROCÉDURE :
Avis enquete publique assainissement Affiche v1
18119-MSC- Plan Zonage d’assainissement1
DELIB 2023JANV01 :Validation documents enquête publique zonage assainissement
Décision non obligation enquête environnementale Cas par CasMSC-Zonage d’assainissement1
PUBLICITÉ :
AEP – MOLIERE SUR CEZE – PARUTION 1 DU 02-06-2023 Reveil du midi
AEP – MOLIERE SUR CEZE – PARUTION 2 DU 23-06-2023 Reveil du midi
AEP MOLIÈRES SUR CÈZE – 2238 att[13341] Cevennes magazine
AEP MOLIÈRES SUR CÈZE – 2241 att[13342] Cevennes magazine
