Catégorie : Actualités

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du prochain conseil municipal :

Cliquez sur le lien :

AFFICHE CM

HORAIRES D’ÉTÉ

A COMPTER

DU 1ER JUILLET 2025 LA MAIRIE

SERA OUVERTE DU LUNDI AU

VENDREDI DE 8H00 À 12H00.

L’association LA CASA BARBARA, basée dans l’ancienne église de Molières-sur-Cèze et reconvertie en centre de recherche et de création artistique multidisciplinaire, est heureuse de vous partager ses prochaines actualités :

 Vous trouverez en pièce jointe l’affiche de nos étapes à venir.
Un descriptif plus détaillé de chaque atelier est disponible sur notre site :
 https://www.lacasabarbara.fr/stages-workshops/

 Ce vendredi 16 mai à 20h, nous aurons également le plaisir d’accueillir la compagnie imagiNATION, numéro du renommé ROY HART THEATRE, pour la présentation de leur dernière création :
ACIS ET GALATÉE , un opéra de Haendel.
Toutes les infos et billetterie ici :
 https://www.helloasso.com/associations/la-compagnie-de-l-oiseau-jaune/evenements/acis-et-galatea-1

Au plaisir de vous accueillir prochainement à LA CASA BARBARA – Espace de création,
 www.lacasabarbara.fr

LA CASA BARBARA//ESPACE DE CRÉATION

30410, Molières-sur-Cèze.

PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX NE POUVANT ÊTRE SOUMIS A UNE COUPURE DE COURANT.

Il faut s’inscrire auprès de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) Occitanie par internet.

Voici les démarches à suivre :
➢ Aller dans Google et taper dans la barre de recherche :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
➢ Une fois sur la page d’accueil, taper dans la barre de recherche « coupure de
courant » puis entrée.
➢ Cliquer sur « Patient à haut risque vital : démarches à suivre pour être informer en cas de coupure sur le réseau électrique. »
➢ Descendre jusqu’à « Les démarches à effectuer pour votre demande d’inscription au service »
➢ Télécharger les deux formulaires CERFA.
a) Formulaire de demande d’information en cas de coupure électrique (5 feuillets)
b) Certificat médical

Une fois les documents complétés, ils doivent être retournés à :
ARS OCCITANIE
DIRECTION GÉNÉRALE DU GARD
6 RUE DU MAIL
30906 NÎMES CEDEX 9
Ou par mail à : ars-oc-dd30-direction@ars.sante.fr.
La demande est ensuite instruite et le demandeur est informé de la suite donnée.
En cas d’avis favorable, le fournisseur d’électricité est prévenu.
Ce dispositif ne dispense pas les patients d’être équipés d’un matériel disposant de moyens d’alimentation électriques propres.

En effet ce dispositif prévient des coupures de courant mais n’en dispense pas.
Ce dispositif est activé pour une durée d’un an à la suite de laquelle la demande doit être renouvelée selon les mêmes modalités.

PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX NE POUVANT ÊTRE SOUMIS A UNE COUPURE DE COURANT

Autorisation

Le lieutenant de louveterie DE MARINIS Nicolas, est autorisé à détruire la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Molières-sur-Cèze.

Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens d’espèces non domestiques par tirs administratifs.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Environnement et Forêt CHAS-DS 05/05/2025 N° d’arrêté DS : 23988219

Cliquer pour ouvrir l’arrêté

23988219_Molières-sur-Cèze

Vous êtes cordialement invité(e) à assister au Conseil Municipal qui aura lieu

Lundi 5 mai 2025 à 18h

La réunion du Conseil Municipal se déroulera dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.
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Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025
Liste des décisions prises entre le 7 avril 2025 et le 4 mai 2025
Ordre du jour :
1. Budget Eau et Assainissement : Souscription d’un emprunt
2. Budget Eau et Assainissement : Décision modificative n°1
3. Voie de desserte ou d’évacuation d’une zone : Demande de subvention
4. Projet extension site Natura 2000 « Hautes Vallées de la Cèze et du Luech »
QUELQUES INFORMATIONS :
1. Budget Eau et Assainissement : Souscription d’un emprunt :
En continuité de la délibération prise le 7 avril dernier, il sera soumis aux membres du conseil
municipal les propositions faites par les organismes bancaires pour souscrire un emprunt de
200 000 € sur le budget eau et assainissement.
2. Budget Eau et Assainissement : Décision modificatif n°1 :
A la demande de la trésorerie, il convient de prendre une décision modificative afin de déplacer les
crédits affectés au 1068 sur les chapitres 21 et 23.
3. Voie de desserte ou d’évacuation d’une zone : Demande de subvention :
Il sera proposé aux élus d’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds
Verts pour la mise au gabarit de deux voies de desserte au d’évacuation d’une zone exposée au
danger de feu de forêt aux Brousses.

4. Projet extension site Natura 2000 « Hautes Vallées de la Cèze et du Luech » :
Dans le cadre du projet d’extension du site Natura 2000 « Hautes Vallées de la Cèze et du Luech », il
conviendra d’émettre un avis favorable ou non (voir pièces jointes).

Avis enquête

(cliquer pour ouvrir)

Le décret 2024-1143 du 4 décembre 2024 prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 :

• l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » en France métropolitaine
• la dispense de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste

L’ arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 rapporte au 1er janvier 2026 l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique pour la première par geste en France métropolitaine.

• Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ en 2025 ? – service-public.fr
• MaPrimeRénov’ , analyse juridique jour au 31 décembre 2024 – anil.org
• Le guide des aides financières 2025 pour rénover votre logement – anah.gouv.fr
• Les changements des aides MaPrimeRénov’ pour 2025 . quechoisir.org , 27 décembre 2024.
• MaPrimeRénov’ : un décret assure la continuité des aides “mono-geste” en 2025 . banquedesterritoires.fr , 6 décembre 2024.

Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020, par le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié , une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’ Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’ .

Depuis le 1er janvier 2024 , deux dispositifs sont proposés en fonction de vos projets de travaux.

MaPrimeRénov’ : deux aides disponibles

MaPrimeRénov’ (par geste)

• MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs ;
• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
• La prime est accordée pour la rénovation d’un ou plusieurs travaux impliquant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné ;
• Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est accessible à tous les propriétaires occupants ainsi qu’aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier, et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet ;
• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
• La prime est accordée pour des rénovations ambitieuses, c’est-à-dire des travaux devant permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement, et incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Elle est accessible quel que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
• Le recours à un accompagnateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » est obligatoire.

À noter Les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

Aides à la rénovation – Guides et outils

• MaPrimeRénov’ – Le mode d’emploi – anah.gouv.fr
• Le guide pas-à-pas à destination des demandeurs MaPrimeRénov’ – anah.gouv.fr
• Le guide des aides financières 2025 pour rénover votre logement – anah.gouv.fr
• Le simulateur France Rénov’ pour vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’aides nationaux, obtenir une indication du montant d’aide et identifier les autres dispositifs financiers cumulables.
• Mes Aides Réno : le nouveau calculateur national de référence des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers.

Prime de transition énergétique : montant et travaux éligibles

L’ arrêté du 14 janvier 2020 modifié , relatif à la prime de transition énergétique, fixe à partir du 1er janvier 2024 le nouveau barème forfaitaire maximum de prime par type de dépense éligible.

La liste des dépenses éligibles à la première de transition énergétique a été fixée initialement par l’ annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.

L’ arrêté du 17 novembre 2020 modifié fixe à partir du 1er janvier 2024 les caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la première de transition énergétique.

À noter : Pour obtenir une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de recourir à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Consultez l’ annuaire des artisans RGE et architectes .

Prime de transition énergétique : demande et versement

Recueil d’informations, audit énergétique, identification des travaux, estimation des aides, accompagnement… le site officiel France Rénov’ vous conseille dans la préparation de votre projet de rénovation énergétique, qui va conditionner le traitement de votre demande d’aide.

La demande de la prime s’effectue sur le site officiel MaPrimeRénov’ .

À noter : La prime est versée après l’achèvement des travaux.

Contacts utiles sur la rénovation énergétique

Contacter le service public de la rénovation énergétique France Rénov’ :

• au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure métropolitaine)
• Trouver un conseiller France Rénov’ près de chez vous

Contacter votre agence départementale pour l’information sur le logement (Adil)