Le décret 2024-1143 du 4 décembre 2024 prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 :
- l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » en France métropolitaine
- la dispense de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste
L’ arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 rapporte au 1er janvier 2026 l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique pour la première par geste en France métropolitaine.
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ en 2025 ? – service-public.fr
- MaPrimeRénov’ , analyse juridique jour au 31 décembre 2024 – anil.org
- Le guide des aides financières 2025 pour rénover votre logement – anah.gouv.fr
- Les changements des aides MaPrimeRénov’ pour 2025 . quechoisir.org , 27 décembre 2024.
- MaPrimeRénov’ : un décret assure la continuité des aides “mono-geste” en 2025 . banquedesterritoires.fr , 6 décembre 2024.
Pour financer les travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020, par le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié , une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’ Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’ .
Depuis le 1er janvier 2024 , deux dispositifs sont proposés en fonction de vos projets de travaux.
MaPrimeRénov’ : deux aides disponibles
MaPrimeRénov’ (par geste)
- MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs ;
- Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
- La prime est accordée pour la rénovation d’un ou plusieurs travaux impliquant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné ;
- Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est accessible à tous les propriétaires occupants ainsi qu’aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier, et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet ;
- Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
- La prime est accordée pour des rénovations ambitieuses, c’est-à-dire des travaux devant permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement, et incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Elle est accessible quel que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
- Le recours à un accompagnateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » est obligatoire.
À noter Les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Aides à la rénovation – Guides et outils
- MaPrimeRénov’ – Le mode d’emploi – anah.gouv.fr
- Le guide pas-à-pas à destination des demandeurs MaPrimeRénov’ – anah.gouv.fr
- Le guide des aides financières 2025 pour rénover votre logement – anah.gouv.fr
- Le simulateur France Rénov’ pour vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’aides nationaux, obtenir une indication du montant d’aide et identifier les autres dispositifs financiers cumulables.
- Mes Aides Réno : le nouveau calculateur national de référence des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers.
Prime de transition énergétique : montant et travaux éligibles
L’ arrêté du 14 janvier 2020 modifié , relatif à la prime de transition énergétique, fixe à partir du 1er janvier 2024 le nouveau barème forfaitaire maximum de prime par type de dépense éligible.
La liste des dépenses éligibles à la première de transition énergétique a été fixée initialement par l’ annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.
L’ arrêté du 17 novembre 2020 modifié fixe à partir du 1er janvier 2024 les caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la première de transition énergétique.
À noter : Pour obtenir une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de recourir à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Consultez l’ annuaire des artisans RGE et architectes .
Prime de transition énergétique : demande et versement
Recueil d’informations, audit énergétique, identification des travaux, estimation des aides, accompagnement… le site officiel France Rénov’ vous conseille dans la préparation de votre projet de rénovation énergétique, qui va conditionner le traitement de votre demande d’aide.
La demande de la prime s’effectue sur le site officiel MaPrimeRénov’ .
À noter : La prime est versée après l’achèvement des travaux.
Contacts utiles sur la rénovation énergétique
Contacter le service public de la rénovation énergétique France Rénov’ :
- au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure métropolitaine)
- Trouver un conseiller France Rénov’ près de chez vous
Contacter votre agence départementale pour l’information sur le logement (Adil)
PERMANENCE ouverte aux Habitants Sur le déploiement 4G sur votre commune 28 mars 2025
VENDREDI 28 MARS 2025
De 14h à 17h en mairie
PERMANENCE ouverte aux Habitants
Sur le déploiement 4G sur votre commune
En 2018 l’Etat a interpellé les opérateurs de téléphonie mobile afin que soit développée la couverture 4G partout en France, y compris dans les zones rurales et peu denses qui ne présentent pas d’attrait commercial pour ces sociétés. Ainsi est né le NEW DEAL mobile. La crise sanitaire a retardé
le déploiement qui est aujourd’hui relancé.
Notre commune a été retenue en raison de plusieurs zones blanches ( aucune couverture) et zones grises ( couverte par un seul opérateur et de faible stabilité). La société BOUYGUES est le délégataire du déploiement pour un relais des 4 opérateurs historiques.
La couverture de la commune nécessite l’implantation de 2 antennes (une à Gammal et une aux Brousses), se rajoutant à celle mono-opérateur de Molières existante. Ceze implantation soulève des questionnements pour certains, ce que nous comprenons.
C’est pour répondre à vos interrogations que nous serons présents toute une demi-journée, en présence du délégataire le vendredi 28 mars.
Si toutefois vous ne pouviez vous libérer et que vous avez des questions, merci de nous les envoyer par mail à l’adresse info@mairiemsc.fr en indiquant l’objet « téléphonie mobile » ou de laisser une demande écrite dans la boîte aux lettres de la mairie. Une réponse vous sera apportée.
Mme la Maire
Florence BOUIS
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arrêté n° BE-2025-22-PV établi sur la D130 sur la commune de MOLIÈRES-SUR-CÈZE.
arrêté n° BE-2025-22-PV établi sur la D130 sur la commune de MOLIÈRES-SUR-CÈZE.
ARRÊTÉ PORTANT ACCORD DE VOIRIE
POUR LE RENFORCEMENT ET LA SÉCURISATION DU RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ
Conseil Municipal du 27/02/2025 à 18h
Le Conseil Municipal de la commune de MOLIÈRES-SUR-CÈZE se réunira, en séance ordinaire, le
27 février 2025 en mairie à 18h
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Liste des décisions prises entre le 17 décembre 2024 et le 26 février 2025
Ordre du jour :
1. Budget Eau et Assainissement : Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget
2. Rapport de la CLECT et montant des attributions de compensation 2024
3. Projet de pylônes de téléphonie mobile
4. ENEDIS : Convention de mise à disposition de la parcelle C1219 et convention de servitude
5. Bibliothèque municipale : Recyclage des livres
6. Bien sans maître : Prise de possession par la commune
7. Vente de terrain
8. City stade : Modification du montant des travaux de sécurisation
9. Stade municipal : Mise aux normes de l’éclairage et demande de subvention
10. Personnel communal : Remboursement frais de carburant
11. Personnel communal : Renouvellement de convention de mutualisation de l’agent de police
municipale
12. Personnel communal : Assurance statutaire : Mise en concurrence
Fait à Molières-sur-Cèze, le 21 février 2025
La Maire,
Florence BOUIS
DDTM – Pluies excessives de mars à mai 2024, pertes de récoltes d’abricots et de cerises.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes d’abricots et de cerises.
Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les agriculteurs de votre commune peuvent se renseigner sur le dispositif d’ISN et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices: https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte/ISN-2024-Arboriculture
Ces documents sont également joints au présent envoi.
Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante:
DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2
Ateliers pour enfants, parents et assistants maternels
Ateliers d’éveil musical ouverts aux assistants maternels et parents d’enfants de 0 à 3 ans.
Cliquez pour ouvrir
CONSEIL MUNICIPAL – Lundi 16 décembre 2024 à 18h
CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes cordialement invité(e) à assister au Conseil Municipal qui aura lieu
Lundi 16 décembre 2024 à 18h
La réunion du Conseil Municipal se déroulera dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.
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Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
Liste des décisions prises entre le 12 novembre 2024 et le 17 décembre 2024.
Ordre du jour :
1. Budget principal : Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget
2. Budget principal : Souscription d’un emprunt
3. Budget principal : Décision modificative
4. Budget Eau et Assainissement : Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget
5. Budget principal : Décision modificative
6. Tarifs Agence de l’Eau 2025
7. Budget lotissement : Clôture du budget au 31 décembre 2024
8. Acquisition de terrain par la commune
9. Parcelle 0199 : Droit de préemption
10. Mise en place du droit de préemption commercial
11. Campagne d’évaluation aux OLD 2025 : Demande de subvention
12. Réfection de voiries : Demande de subvention
13. Eclairage public : Demande de subvention
14. Personnel communal : Modification du RIFSEEP
15. Personnel communal : Mise en place de l’IFSE agent de police municipale
16. Personnel communal : Complémentaire prévoyance
17. Personnel communal : Attribution de bons cadeaux
Conseil Municipal le 18 novembre 2024 à 17h30
Vous êtes cordialement invité(e) à assister au Conseil Municipal qui aura lieu
Lundi 18 novembre 2024 à 17h30
La réunion du Conseil Municipal se déroulera dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire à l’assurance de mes meilleurs
sentiments.
La Maire,
Florence BOUIS
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Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2024
Liste des décisions prises entre le 7 octobre 2024 et le 11 novembre 2024.
Ordre du jour :
1. Marché public Travaux Granerie : Choix de l’entreprise
2. Cession parcelle Eglise des Brousses
3. Acquisition de matériel : Acquisition d’un réfrigérateur
4. Recensement chemins ruraux
QUELQUES INFORMATIONS :
1. Marché public Travaux Granerie : Choix de l’entreprise :
Dans le cadre des travaux de la Granerie, un marché public a été engagé et s’est terminé le
25 octobre 2024. La commission d’appel d’offre s’est réunie afin d’étudier les propositions. Il
conviendra de choisir l’entreprise qui sera chargée des travaux.
2. Cession parcelle Eglise des Brousses :
Il sera proposé d’accéder à la requête des propriétaires de la maison dite « La Chapelle » qui souhaite
acquérir la parcelle A 330).
3. Acquisition de matériel : Acquisition d’un réfrigérateur :
Il sera proposé aux élus de faire l’acquisition d’un réfrigérateur vendu par un membre du conseil
municipal.
4. Recensement chemins ruraux :
Les chemins ruraux font partis du domaine privé de la commune et ne sont pas aliénables. Ils
peuvent, par exemple, être soumis à la procédure dite de prescription trentenaire » (si un particulier
occupe un terrain et l’entretient de façon publique et paisible, il peut en revendiquer, au bout de
trente ans, la propriété. Une telle démarche peut conduire un propriétaire à revendiquer la propriété
d’une parcelle contenant un chemin rural, ce qui peut conduire à l’interruption de la continuité de
celui-ci. La loi 3DS permet aux communes de procéder au recensement des chemins ruraux sur
décision du conseil municipal. Cette décision de recenser les chemins ruraux « suspend » le délai de
trente ans de la prescription acquisitive. Le recensement des chemins ruraux doit se faire en deux
temps – via deux délibérations. La première délibération qui sera proposée sera de procéder au
recensement. Une enquête publique sera menée. Une deuxième délibération
Les P’tites Graines, accueil pour les enfants
L’accueil se fait à la salle de la Rotonde à la Maison des associations de GAMMAL, entre 9h et 12h. Il est libre, sans inscription préalable, gratuit.
C’est un dispositif financé par la CAF du Gard, le Conseil Départemental du Gard et la Communauté de Communes De Cèze Cévennes.
Présentation de la CLI du barrage de Sénéchas
Cathy CHAULET et Ghislain CHASSARY, Conseillers Départementaux du canton de Rousson, ont le plaisir de vous transmettre la présentation de la CLI du barrage de Sénéchas du 28 mai dernier.
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