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Conseil Municipal le 18 novembre 2024 à 17h30

Vous êtes cordialement invité(e) à assister au Conseil Municipal qui aura lieu

Lundi 18 novembre 2024 à 17h30

La réunion du Conseil Municipal se déroulera dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire à l’assurance de mes meilleurs
sentiments.

La Maire,
Florence BOUIS

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Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2024
Liste des décisions prises entre le 7 octobre 2024 et le 11 novembre 2024.
Ordre du jour :
1. Marché public Travaux Granerie : Choix de l’entreprise
2. Cession parcelle Eglise des Brousses
3. Acquisition de matériel : Acquisition d’un réfrigérateur
4. Recensement chemins ruraux
QUELQUES INFORMATIONS :
1. Marché public Travaux Granerie : Choix de l’entreprise :
Dans le cadre des travaux de la Granerie, un marché public a été engagé et s’est terminé le
25 octobre 2024. La commission d’appel d’offre s’est réunie afin d’étudier les propositions. Il
conviendra de choisir l’entreprise qui sera chargée des travaux.
2. Cession parcelle Eglise des Brousses :
Il sera proposé d’accéder à la requête des propriétaires de la maison dite « La Chapelle » qui souhaite
acquérir la parcelle A 330).
3. Acquisition de matériel : Acquisition d’un réfrigérateur :
Il sera proposé aux élus de faire l’acquisition d’un réfrigérateur vendu par un membre du conseil
municipal.
4. Recensement chemins ruraux :
Les chemins ruraux font partis du domaine privé de la commune et ne sont pas aliénables. Ils
peuvent, par exemple, être soumis à la procédure dite de prescription trentenaire » (si un particulier
occupe un terrain et l’entretient de façon publique et paisible, il peut en revendiquer, au bout de

trente ans, la propriété. Une telle démarche peut conduire un propriétaire à revendiquer la propriété
d’une parcelle contenant un chemin rural, ce qui peut conduire à l’interruption de la continuité de
celui-ci. La loi 3DS permet aux communes de procéder au recensement des chemins ruraux sur
décision du conseil municipal. Cette décision de recenser les chemins ruraux « suspend » le délai de
trente ans de la prescription acquisitive. Le recensement des chemins ruraux doit se faire en deux
temps – via deux délibérations. La première délibération qui sera proposée sera de procéder au
recensement. Une enquête publique sera menée. Une deuxième délibération

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Les P’tites Graines, accueil pour les enfants

Tous les vendredis matin à Gammal, le LAEP « Les P’tites Graines » propose un accueil pour les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un parent.
Le LAEP est un espace de jeu et de parole qui permet aux jeunes enfants de découvrir progressivement la vie sociale, hors du cadre familial habituel, tout en restant sécurisés par la présence d’un parent au moins. Ils peuvent ainsi, au fil de leurs jeux libres, rencontrer d’autres jeunes enfants et des personnes
différentes de leur entourage familial. Pour les adultes c’est un espace convivial favorisant les rencontres et les échanges avec d’autres parents et des professionnels de l’accueil.

L’accueil se fait à la salle de la Rotonde à la Maison des associations de GAMMAL, entre 9h et 12h. Il est libre, sans inscription préalable, gratuit.
C’est un dispositif financé par la CAF du Gard, le Conseil Départemental du Gard et la Communauté de Communes De Cèze Cévennes.

Pour plus de renseignements vous pouvez retrouver Les P’tites Graines sur sa page facebook : Laep LesP’tites Graines- CC De Cèze Cévennes, ou par téléphone à l’association Accès pour tous : 04-66-24-58-26 ou 06-18-53-68-79″
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Conseil Municipal du 7 octobre 2024 à 18h

Vous êtes cordialement invité(e) à assister au Conseil Municipal qui aura lieu

Lundi 7 octobre 2024 à 18h00

La réunion du Conseil Municipal se déroulera dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.

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Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024
Liste des décisions prises entre le 25 juillet 2024 et le 6 octobre 2024.
Ordre du jour :
1. ENEDIS : Convention de servitudes pour
– La Luxérière et Boisson
– Parcelle AE 0312

2. Achat groupé de gaz et d’électricité : Adhésion au groupement de commande porté par des syn-
dicats départementaux d’Energie.

3. Budget eau et assainissement : Décision modificative N°1
4. Budget eau et assainissement :
– Créance éteinte pour un montant de 574.49 €
– Admission en non-valeur pour un montant de 1950.33 €
5. Budget principal : Créance éteinte pour un montant de 1031.40 €
6. Acquisition de terrain par la commune.
7. Syndicat Ruisseaux Couverts : Adhésion des communes de Chamborigaud et La Grand-Combe.
8. Ecomobilité scolaire
9. Personnel communal : Création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à
25 heures par semaine.
10. Cimetière communal : fin de contentieux
11. Association des chasseurs : Prise en charge des taxes d’habitation 2017-2018

12. Approbation des rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement
collectif et du service public de l’eau potable

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lutte contre toutes les formes de violences « Signal-sports »

Dans le cadre de la politique prioritaire de lutte contre toutes les formes de violences, notamment à caractère sexiste et sexuel, une nouvelle communication pour valoriser le dispositif « Signal-sports » et l’action du ministère a été lancée le lundi 26 février 2024.

La campagne Signal-Sports se déroulera jusqu’au 24 mars, à travers  les réseaux sociaux (Facebook, Snapchat, Instagram).

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur cette politique prioritaire sur la page suivante : https://www.sports.gouv.fr/signaler-une-violence-501

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Hausse des prix de l’énergie – Les aides disponibles

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2024 :

Les aides à la rénovation énergétique pour réduire sa consommation d’énergie :

  • Les aides locales : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici pour le département du Gard.
  • MaPrimeRénov’ : en 2024, MaPrimeRénov évolue ! Le dispositif se scinde en deux parcours :
    • Le parcours MaPrimeRénov’ Accompagné concerne les logements classés D à F au DPE, qui effectuent une “rénovation d’ampleur”, soit au moins 2 gestes d’isolation thermique durable, pour un gain minimum de 2 classes énergétiques. Le bouquet de travaux peut également contenir des gestes de ventilation et/ou de chauffage. L’aide peut couvrir jusqu’à 90 % des frais de travaux, avec un plafond de 70 000 €, en exigeant l’accompagnement d’un Accompagnateur Rénov’.
    • Le parcours MaPrimeRénov’ Classique concerne le remplacement des anciens systèmes de chauffage par des chauffages écologiques comme les pompes à chaleur. L’aide sera destinée uniquement aux revenus intermédiaires, modestes et très modestes. Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE (ici la liste des artisans certifiés dans le Gard).
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou prime énergie : aides financières complémentaires à Ma Prime Renov, financées par les fournisseurs d’énergie.
  • L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux d’isolation des structures et de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
  • La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.

Les aides solaires :

  • La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : versée aux installations solaires en situation d’autoconsommation avec vente du surplus. Elle varie en fonction de la puissance installée :
    • Pour une installation ≤ 3 kWc : 370 € / kWc
    • Pour une installation ≤ 9 kWc : 280 € / kWc
    • Pour une installation ≤ 36 kWc : 200 € / kWc
    • Pour une installation ≤ 100 kWc : 100 € / kWc
    • Au-delà de 100 kWc, l’installation n’est plus éligible à la prime
  • Le tarif de rachat du surplus : varie en fonction de la puissance installée :
    • Pour une installation ≤ 3 kWc : 0,13 € / kWc
    • Pour une installation ≤ 9 kWc : 0,13 € / kWc
    • Pour une installation ≤ 36 kWc : 0,078 € / kWc
    • Pour une installation ≤ 100 kWc : 0,078 € / kWc
    • Pour une installation > 100 et ≤ 500 kWc : 0,1208 €/kWh

Les chèques énergie :

  • L’indemnité carburant travailleur : 100 € d’aide pour les 50% de travailleurs automobilisés les plus modestes, soit près de 4,3 millions de Français.
  • Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre de personnes dans le logement. Versement automatique prévu entre le 21 avril et le 30 mai 2024.