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Mensualisation de la facturation et Règlements des services publics de l’Eau et de l’Assainissement

 

vous trouverez ci-joint  :

 Le règlement du service public de l’Eau

 Le règlement du service public de l’Assainissement

Ces règlements ont été adoptés par les membres du conseil municipal réunis le 2 octobre dernier. Ils sont donc applicables à compter de cette date. Monsieur CRÉGUT, responsable du service de l’Eau et Assainissement de la commune, reste à votre disposition pour toutes informations

Permanence le mercredi matin de 9h à 11h45 Tél : 04.66.24.05.06

Courriel : eau@mairiemsc.fr

la mise en place de la mensualisation du paiement des factures d’eau à compter du 1er janvier 2026. Vous trouverez en lien le règlement. Celle-ci n’est pas imposée et est strictement réservée aux abonnés habitants en résidence principale sur la commune de Molières-sur-Cèze.

Si vous souhaitez bénéficier de ce service, votre demande doit être faite avant le 15 décembre 2025. A cet effet, vous trouverez en lien les documents nécessaires pour sa prise en compte, à savoir :

 La demande d’adhésion à la mensualisation des factures pour l’Eau et l’Assainissement : A compléter, signer et à nous retourner accompagné d’une pièce d’identité (recto-verso).

Dans un soucis de sécurité, nous vous invitons à nous transmettre ces documents en les déposant au secrétariat de mairie ou dans la boite aux lettres.

Concernant le mandat de prélèvement SEPA : Ce document contenant des données sensibles, il doit être retiré (voir complété) en mairie.

A réception de votre dossier complet, la mensualisation sera mise en place. Un échéancier vous sera adressé.

INSCRIPTION POUR MENSUALISATION

COURRIER INFORMATION

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU REGLEMENT

MENSUALISATION

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(DDTM : transition énergetique) Document cadre-Participation du public par voie électronique

La DDTM a donc pu prendre en compte les parcelles signalées par les opérateurs et les communes, pour lesquelles aucune raison ne justifiait leur non-prise en compte dans le document-cadre, conformément aux critères de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles.

Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre relatif à l’implantation des installations photovoltaïques au sol dans le département du Gard est soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE). La consultation du public est ouverte à compter du 23/10/2025 pour une durée de 21 jours. Elle porte sur le projet d’arrêté préfectoral d’approbation du document-cadre applicable au département du Gard.

Cette consultation est donc disponible sur le site de la Préfecture au lien suivant :

https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Energie-renouvelable/Document-cadre-Participation-du-public-par-voie-electronique

Sur la page de consultation, vous y trouverez:

– le rapport de la DDTM;
– la méthodologie de la Chambre d’Agriculture du Gard;
– l’avis de la CDEPNAF;
– le projet d’arrêté préfectoral;
– le tableau des parcelles ayant fait l’objet de traitements complémentaires conformément aux critères d’éligibilité du document cadre;
– la cartographie dynamique des parcelles identifiées dans le document cadre;
– les modalités de demande d’ajout ou de suppression de parcelles.

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MDPH planning de l’accueil territorialisé 11/2025

Dans le cadre des rendez-vous assurés par les agents de la MDPH sur les territoires, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, le “planning de l’accueil territorialisé” du mois de novembre 2025.
Il est à noter que ce planning est susceptible d’être modifié.
Vous trouverez ci-joint le lien d’accès pour prendre rendez-vous :
 Les créneaux du mois de novembre sont disponibles.
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La bibliothèque recherches des bénévoles

Appel à bénévoles pour la bibliothèque à partir du mois de janvier 2026.
Recherche des personnes qui pourraient donner de leur temps notamment un mercredi après-midi par mois (atelier ou activité avec les enfants, de 14h à 17h) et tous les vendredis après-midi pour les accueils de classes puis l’ouverture au public (de 15h à 17h45).
Si vous êtes intéressé ou si vous voulez plus de renseignements, merci de contacter la mairie de Molières sur Cèze au 04 66 24 05 06 ou venez directement à la bibliothèque pour nous rencontrer.
Au plaisir de vous voir