Mensualisation de la facturation et Règlements des services publics de l’Eau et de l’Assainissement

 

vous trouverez ci-joint  :

 Le règlement du service public de l’Eau

 Le règlement du service public de l’Assainissement

Ces règlements ont été adoptés par les membres du conseil municipal réunis le 2 octobre dernier. Ils sont donc applicables à compter de cette date. Monsieur CRÉGUT, responsable du service de l’Eau et Assainissement de la commune, reste à votre disposition pour toutes informations

Permanence le mercredi matin de 9h à 11h45 Tél : 04.66.24.05.06

Courriel : eau@mairiemsc.fr

la mise en place de la mensualisation du paiement des factures d’eau à compter du 1er janvier 2026. Vous trouverez en lien le règlement. Celle-ci n’est pas imposée et est strictement réservée aux abonnés habitants en résidence principale sur la commune de Molières-sur-Cèze.

Si vous souhaitez bénéficier de ce service, votre demande doit être faite avant le 15 décembre 2025. A cet effet, vous trouverez en lien les documents nécessaires pour sa prise en compte, à savoir :

 La demande d’adhésion à la mensualisation des factures pour l’Eau et l’Assainissement : A compléter, signer et à nous retourner accompagné d’une pièce d’identité (recto-verso).

Dans un soucis de sécurité, nous vous invitons à nous transmettre ces documents en les déposant au secrétariat de mairie ou dans la boite aux lettres.

Concernant le mandat de prélèvement SEPA : Ce document contenant des données sensibles, il doit être retiré (voir complété) en mairie.

A réception de votre dossier complet, la mensualisation sera mise en place. Un échéancier vous sera adressé.

INSCRIPTION POUR MENSUALISATION

COURRIER INFORMATION

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU REGLEMENT

MENSUALISATION