PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX NE POUVANT ÊTRE SOUMIS A UNE COUPURE DE COURANT.
Il faut s’inscrire auprès de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) Occitanie par internet.
Voici les démarches à suivre :
➢ Aller dans Google et taper dans la barre de recherche :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
➢ Une fois sur la page d’accueil, taper dans la barre de recherche « coupure de
courant » puis entrée.
➢ Cliquer sur « Patient à haut risque vital : démarches à suivre pour être informer en cas de coupure sur le réseau électrique. »
➢ Descendre jusqu’à « Les démarches à effectuer pour votre demande d’inscription au service »
➢ Télécharger les deux formulaires CERFA.
a) Formulaire de demande d’information en cas de coupure électrique (5 feuillets)
b) Certificat médical
Une fois les documents complétés, ils doivent être retournés à :
ARS OCCITANIE
DIRECTION GÉNÉRALE DU GARD
6 RUE DU MAIL
30906 NÎMES CEDEX 9
Ou par mail à : ars-oc-dd30-direction@ars.sante.fr.
La demande est ensuite instruite et le demandeur est informé de la suite donnée.
En cas d’avis favorable, le fournisseur d’électricité est prévenu.
Ce dispositif ne dispense pas les patients d’être équipés d’un matériel disposant de moyens d’alimentation électriques propres.
En effet ce dispositif prévient des coupures de courant mais n’en dispense pas.
Ce dispositif est activé pour une durée d’un an à la suite de laquelle la demande doit être renouvelée selon les mêmes modalités.
PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX NE POUVANT ÊTRE SOUMIS A UNE COUPURE DE COURANT