Vous êtes cordialement invité(e) à assister au Conseil Municipal qui aura lieu
Lundi 18 novembre 2024 à 17h30
La réunion du Conseil Municipal se déroulera dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire à l’assurance de mes meilleurs
sentiments.
La Maire,
Florence BOUIS
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Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2024
Liste des décisions prises entre le 7 octobre 2024 et le 11 novembre 2024.
Ordre du jour :
1. Marché public Travaux Granerie : Choix de l’entreprise
2. Cession parcelle Eglise des Brousses
3. Acquisition de matériel : Acquisition d’un réfrigérateur
4. Recensement chemins ruraux
QUELQUES INFORMATIONS :
1. Marché public Travaux Granerie : Choix de l’entreprise :
Dans le cadre des travaux de la Granerie, un marché public a été engagé et s’est terminé le
25 octobre 2024. La commission d’appel d’offre s’est réunie afin d’étudier les propositions. Il
conviendra de choisir l’entreprise qui sera chargée des travaux.
2. Cession parcelle Eglise des Brousses :
Il sera proposé d’accéder à la requête des propriétaires de la maison dite « La Chapelle » qui souhaite
acquérir la parcelle A 330).
3. Acquisition de matériel : Acquisition d’un réfrigérateur :
Il sera proposé aux élus de faire l’acquisition d’un réfrigérateur vendu par un membre du conseil
municipal.
4. Recensement chemins ruraux :
Les chemins ruraux font partis du domaine privé de la commune et ne sont pas aliénables. Ils
peuvent, par exemple, être soumis à la procédure dite de prescription trentenaire » (si un particulier
occupe un terrain et l’entretient de façon publique et paisible, il peut en revendiquer, au bout de
trente ans, la propriété. Une telle démarche peut conduire un propriétaire à revendiquer la propriété
d’une parcelle contenant un chemin rural, ce qui peut conduire à l’interruption de la continuité de
celui-ci. La loi 3DS permet aux communes de procéder au recensement des chemins ruraux sur
décision du conseil municipal. Cette décision de recenser les chemins ruraux « suspend » le délai de
trente ans de la prescription acquisitive. Le recensement des chemins ruraux doit se faire en deux
temps – via deux délibérations. La première délibération qui sera proposée sera de procéder au
recensement. Une enquête publique sera menée. Une deuxième délibération
