Ordre du jour :
1. Convention rattachement de la commune de MOLIÈRES-SUR-CÈZE à la station d’épuration de MEYRANNES : Fixation du tarif
2. France Ruralités Revitalisation
3. Pylônes téléphonie mobile : Convention de mise à disposition Parcelle C1219
4. Pylônes téléphonie mobile : Convention de mise à disposition Parcelle B9
5. Travaux sur réseau d’eau potable : Mission de maîtrise d’œuvre
6. Questions diverses
QUELQUES INFORMATIONS :
1. Convention rattachement de la commune de MOLIÈRES-SUR-CÈZE à la station d’épuration de MEYRANNES : Fixation du tarif
Dans le cadre du rattachement du réseau d’eaux usées de la commune à la station d’épuration de MEYRANNES, il sera proposé aux membres du conseil municipal de fixer le tarif de la participation de la commune de MOLIÈRES-SUR-CÈZE aux frais de fonctionnement réels de la station d’épuration.
2. France Ruralités Revitalisation
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Cette réforme fixe un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ». La commune de MOLIÈRES-SUR-CÈZE a été classée en FRR. Ce classement ouvre doit
à des exonérations fiscales et sociales afin de soutenir l’activité économique et l’attractivité de la commune. Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, pourront bénéficier d’exonération d’impôts sur les bénéfices, d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) et d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), de même qu’elles pourront être exonérées de cotisations sociales des employeurs. Il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et l’exonération de cotisation
foncière des entreprises.
3. Pylônes téléphonie mobile : Convention de mise à disposition parcelle C1219 : Toujours dans le cadre de l’implantation de pylônes de téléphonie mobile, il convient de mettre à disposition, au travers d’une convention, la parcelle C 1219 sis « LES LARDETS » pour accueillir les équipements CELLNEX France INFRASTRUCTURES pour le programme New Deal.
4. Pylônes téléphonie mobile : Convention de mise à disposition Parcelle B9 :
Tout comme pour le point cité ci-dessus, il convient de mettre à disposition la parcelle B9 « GAMMAL ET SERRE D’ESCALIER ».
5. Travaux sur le réseau d’eau potable : Mission de maîtrise d’œuvre :
Il sera proposé de valider l’offre du Cabinet CEREG concernant la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux sur le réseau d’eau potable (réduction des fuites) rue Louis Serre et quartier de la gare.
6. Questions diverses :
Groupement achat gaz et électricité
