CONSEIL MUNICIPAL
Madame,
Vous êtes cordialement invité(e) à assister au Conseil Municipal qui aura lieu
Lundi 24 juin 2024 à 18h45
La réunion du Conseil Municipal se déroulera dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire à l’assurance de mes meilleurs
sentiments.
La Maire,
Florence BOUIS
QUELQUES INFORMATIONS :
1. Campagne d’adressage : rue de la Maison de retraite, Quartier Flouret et Jonquiers :
Dans le cadre de la campagne d’adressage, il conviendra de délibérer pour nommer la rue qui monte
à l’EHPAD Notre Dame des Mines, et redélimiter les quartiers Flouret et Jonquiers.
2. Soumission des clôtures à la procédure de déclaration préalable sur le territoire communal :
Il sera proposé aux membres du conseil municipal de soumettre les travaux d’édification de clôture à
déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
3. Ligne de trésorerie : Conditions de renouvellement
Pour rappel, une délibération validant le principe de renouvellement de la ligne de trésorerie a été
prise le 11 avril dernier. Il sera proposé de valider les conditions de ce renouvellement.
4. ENEDIS : Convention de servitudes
Dans le cadre de la pose d’un câble BT rue des Mineurs, il sera proposé d’autoriser Madame la Maireà signer la convention de servitudes entre la commune et ENEDIS.
5. CELLNEX France Infrastructures : Projet de pylônes de téléphonie mobile :
Il conviendra de délibérer, sous réserve d’études techniques à confirmer par l’opérateur, sur la position de quatre points d’intérêts à couvrir : 1er projet : réattribution du POI3 situé lieu-dit Ramier-
Chantelouve sur le 2ème projet. Déplacement du POI4, situé initialement le long de la CD130, au niveau de l’intersection des rue Pasteur-Jean-Baptiste DUMAS et Alphonse DAUDET
2ème projet : déplacement du POI2, situé initialement route des Brousses, chemin du Puits Varin à
proximité du parc MIKUNDA. Réattribution du POI3 sur le 2ème projet.
6. Droit à la formation des élus :
La formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment par l’article L2123-12 de ce code qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions
de conseillers municipaux. Il conviendra de délibérer de ce principe pour les élus de la commune.
7. Personnel communal : Fixation des ratios promus/promouvables :
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est
déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet
avancement.
Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables » remplace l’ancien système des quotas (déterminés
par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois), et est fixé par l’assemblée délibérante de la
collectivité ou de l’établissement après avis du Comité Social Territorial (CST). Il peut varier de
0 à 100 %. Cette disposition est obligatoire et concerne tous les grades d’avancement quels que
soient la filière et le mode d’accès (à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale
8. Personnel communal : Modification du RIFSEEP
Pour rappel, une délibération a été le 20 juin 2022 pour la mise en place du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel pour les
agents de la commune. Certains cadres d’emploi n’ont pas été prévus, il convient de les ajouter. De
même que le maintien de ce régime n’était pas défini clairement. Il sera proposé de valider la
nouvelle délibération concernant le RIFSEEP (voir projet joint).
9. Personnel communal : Modification de l’organisation du temps de travail :
Toujours le 20 juin 2022 a été prise une délibération concernant l’organisation du temps de travail
pour les agents de la commune. Un ajout a été fait concernant le cycle de travail pour les agents de la
mairie (voir projet joint).
